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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES

Editeur du site:
DROP POINT
Société par actions simplifiée enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 984 533 596 
Siège social : 66, avenue des Champs Elysées à Paris (75008) en France
Capital social : 5000 €
Mail: hello@plan-ideal.fr


Rédaction :
L’équipe de la société DROP POINT


Directeur de publication :
Le directeur de publication est Monsieur Thomas FALIES
Point de contact
Monsieur Thomas FALIES
Mail : hello@plan-ideal.fr
Téléphone : hello@plan-ideal.fr
Langue officielle : le Français ( Les communications doivent être réalisées en Français).


Représentant légal
Monsieur Thomas FALIES
Adresse postale : 66, avenue des Champs Elysées à Paris (75008) en France
Mail : hello@plan-ideal.fr


Conception graphique

KOMEKOO Jaillot EI registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro 527 927 214 00025
Siège social 5 Rue des Jonchères 03800 GANNAT
Téléphone : 0695258984
Mail : damien@komekoo.fr


Responsabilité civile
La garantie en responsabilité civile professionnelle de la société: Crédit Agricole Assurances
1 Avenue de la Libération
63045 CLERMONT FERRAND CEDEX 9

Hébergement
INFOMANIAK
enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Genève sous le numéro CH-660_0059996_1
Siège social : 25 Rue Eugène-MARZIANO 1227 Genève – SUISSE
Téléphone : +41 22 820 35 40
Mail : https://www.infomaniak.com/fr


Données Personnelles et Cookies
Notre politique de données personnelles et de gestion est cookies sont accessibles dans les onglets respectifs ou en cliquant sur les liens suivants:
https://plan-ideal.fr/politique-de-gestion-des-cookies/
https://plan-ideal.fr/politique-de-confidentialite/

Conditions générales
Nos conditions générales d’utilisation et de vente sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : https://plan-ideal.fr/conditions-generales-de-vente/
La date dernière de mise à jour des conditions générales est le 15/09/2024


Usurpation d’identité sur internet
Nous vous rappelons qu’en application de l’article L 226-4-1 du code pénal :  « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Lorsqu’ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »


Fonctionnement du site Internet
Les équipements (ordinateur, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au site internet sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Les internautes reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble.
En cas d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement du site Internet, en raison de problèmes techniques ou du paramétrage automatique de votre navigateur bloquant notre site internet ou encore en raison de problèmes de toutes natures, les internautes ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.


Liens
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Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.

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